Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent tout achat de produits effectué sur le site https://[À REMPLIR].com (ci-après « le Site ») exploité par [Dénomination], ci-après « VELÉSTRA™ ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. VELÉSTRA™ se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 2 — Produits
VELÉSTRA™ commercialise des compléments alimentaires destinés à un usage adulte féminin, notamment FLOW™ et RECOVERY™.
Les produits sont des compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. Ils ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical ni à une alimentation variée et équilibrée.
Les photographies et visuels présents sur le Site sont contractuels mais peuvent différer légèrement du produit réel (teintes, maquette packaging). Les fiches produits constituent la description contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). VELÉSTRA™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane, taxes locales ou autres frais peuvent être exigibles à l'arrivée. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Article 4 — Commande
La commande est validée après :
– Sélection du ou des produits et ajout au panier
– Renseignement des informations de livraison
– Choix du mode de paiement et validation du paiement
– Réception d'un e-mail de confirmation de commande
VELÉSTRA™ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, soupçon de fraude, rupture de stock imprévue, etc.).
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments au moment de la commande (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ; selon configuration : PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées par les protocoles de Shopify. VELÉSTRA™ ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Article 6 — Transfert de propriété & risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur est réalisé après complet paiement du prix. Le transfert des risques s'opère à la livraison au domicile de l'acheteur ou à la mise à disposition dans un point relais.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition (Section 05 du présent dossier). En cas de retard de livraison imputable au transporteur, VELÉSTRA™ ne pourra être tenu responsable.
Pour les commandes à destination des pays hors UE, l'acheteur est seul responsable du respect des réglementations locales applicables à l'importation de compléments alimentaires.
Article 8 — Droit de rétractation (consommateurs UE)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à [À REMPLIR — e-mail SAV] en précisant son numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non ouvert, dans son emballage intact.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur ou de défaut imputable à VELÉSTRA™.
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Exception : pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, tout produit ouvert ou dont le sceau de sécurité est brisé ne pourra être ni repris ni remboursé. |
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 C.conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 C.civ.). En cas de produit non conforme ou défectueux, l'acheteur doit contacter VELÉSTRA™ dans un délai raisonnable et fournir tout justificatif (photos, lot, date de péremption).
Article 10 — Responsabilité
VELÉSTRA™ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les compléments alimentaires VELÉSTRA™ sont formulés pour un usage adulte général sain. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'absence de contre-indication avec son état de santé particulier (grossesse, allaitement, traitement médicamenteux) auprès d'un professionnel de santé.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et aux dispositions RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et, avec consentement, à des fins de communication commerciale.
Article 12 — Médiation & règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur peut contacter le service client de VELÉSTRA™ en première intention. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
→ [À REMPLIR] — Nom et coordonnées du médiateur désigné (ex : CM2C, FEVAD, ou médiateur sectoriel)
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 13 — Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, la compétence est attribuée aux tribunaux de [À REMPLIR — ville du siège social], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.