Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet & acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site https://[À REMPLIR].com. L'accès au Site vaut acceptation des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions techniques pour maintenance ou en cas de force majeure. VELÉSTRA™ ne garantit pas l'absence d'interruptions et ne saurait en être tenu responsable.
L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités (compte client, historique commandes) nécessitent la création d'un compte.
Article 3 — Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité et à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
VELÉSTRA™ se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 4 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment :
– D'utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
– De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site
– De publier des contenus diffamatoires, racistes, haineux ou portant atteinte à la vie privée
– De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
– D'utiliser des robots, scrapers ou autres procédés automatisés pour extraire des données
Article 5 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction même partielle est interdite sans autorisation préalable écrite de VELÉSTRA™ (cf. Mentions légales, Section 02).
Article 6 — Liens hypertextes
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Article 8 — Modification des CGU
VELÉSTRA™ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.